Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Maison d'Origine, édité par Antonin Deschamps, ainsi que la vente des abonnements qui y donnent accès. Elles sont acceptées lors de la création du compte.

1. Objet du service

Maison d'Origine est une application en ligne de gestion de budget personnel, comprenant le suivi des revenus et des charges, la gestion de comptes bancaires saisis manuellement, des objectifs d'épargne, un suivi de portefeuille d'investissement et un fil d'actualité économique. L'offre Premium donne en outre accès à MOI (Maison d'Origine Invest), la présentation en lecture seule du portefeuille réel de l'éditeur et de son historique.

Le service n'est connecté à aucun établissement bancaire : les données sont saisies par l'utilisateur. Il ne constitue pas un service de paiement, ni un conseil en investissement. En particulier, les opérations présentées dans MOI sont celles que l'éditeur réalise pour son propre compte : elles sont communiquées à titre d'information, ne constituent ni une recommandation d'investissement ni une incitation à les reproduire, et leurs performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

2. Compte et éligibilité

Le service est réservé aux personnes physiques majeures. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte est strictement personnel.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est donc facturée. Les formules d'abonnement mensuel sont les suivantes :

• Essentiel — 3,20€ /mois : l'essentiel pour piloter votre budget.
• Plus — 6,20€ /mois : budget + suivi de vos investissements.
• Premium — 9,20€ /mois : tout, plus le patrimoine et le programme affilié.

Une offre d'accès à vie, au prix de 149€, peut être proposée ponctuellement. Elle s'acquitte en un paiement unique et ouvre un accès permanent à l'ensemble des fonctionnalités, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.

L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Tout changement est notifié au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures : vous restez libre de résilier avant cette date.

4. Période d'essai

Toute première souscription ouvre une période d'essai de quatorze jours. Un moyen de paiement valide est demandé lors de l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le premier prélèvement intervient au quinzième jour, sauf résiliation avant ce terme.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, reconduits tacitement à chaque échéance, sans engagement de durée.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, rubrique Abonnement puis Gérer l'abonnement, sans avoir à justifier votre décision ni à contacter le service client. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : l'accès reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de défaut de paiement, de manquement aux présentes conditions ou d'usage frauduleux, après information préalable sauf urgence.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation), par simple demande à contact@maisondorigine-mo.com.

L'accès au service étant fourni immédiatement, vous acceptez lors de la souscription que son exécution commence avant la fin de ce délai. Conformément à l'article L.221-25, si vous vous rétractez après avoir demandé ce démarrage immédiat, vous restez redevable du montant correspondant à la période déjà utilisée. Dans les faits, la période d'essai gratuite fait qu'un abonnement mensuel résilié dans les quatorze jours n'a donné lieu à aucun prélèvement.

7. Programme de parrainage

Les abonnés aux offres Premium et à vie disposent d'un lien de parrainage personnel. Le parrainage est facultatif : il ne conditionne ni l'accès au service, ni son prix, et aucun objectif de recrutement n'est fixé.

• Une commission n'est due qu'à raison d'un abonnement effectivement payé par la personne parrainée. Une simple inscription, un compte en période d'essai ou une souscription intégralement remisée ne donnent lieu à aucun versement.
• Le barème est celui publié sur la page Tarifs. Il peut évoluer pour l'avenir, sans effet sur les commissions déjà acquises.
• Les commissions cessent dès que la personne parrainée cesse de payer son abonnement. Aucun revenu n'est garanti.
• Le solde est reversé sur demande, par virement, à partir de 10 € cumulés. Le versement intervient dans un délai raisonnable après la demande.
• Les sommes perçues constituent un revenu imposable. Il appartient à chaque bénéficiaire de les déclarer à l'administration fiscale et, le cas échéant, de régulariser sa situation sociale.
• Sont interdits et entraînent l'annulation des commissions concernées : la création de comptes fictifs, l'auto-parrainage, l'achat de trafic trompeur et toute présentation du programme laissant croire à un gain garanti.

8. Disponibilité et sauvegarde

Le service est accessible en continu, hors opérations de maintenance et cas de force majeure. Les données sont sauvegardées par l'hébergeur, sans que cela dispense l'utilisateur d'exporter ses propres données s'il le souhaite.

9. Responsabilité

Le service est un outil d'organisation : les calculs, projections et indicateurs présentés reposent sur les données saisies par l'utilisateur et sur des sources externes. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison des décisions budgétaires ou d'investissement prises sur cette base. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Confidentialité de vos données financières

L'éditeur reconnaît disposer d'un accès technique à la base de données, et donc aux informations que vous saisissez dans votre budget, vos comptes, vos investissements et votre patrimoine. Il s'interdit contractuellement d'en faire usage.

Aucune personne physique n'accède à ces informations sans votre accord exprès et préalable. Elles ne sont traitées que pour les finalités limitativement énumérées dans la politique de confidentialité, lesquelles se limitent à l'affichage de vos propres écrans, aux récapitulatifs que vous avez activés, à la photographie quotidienne de votre patrimoine si votre offre la comprend, à la correction d'une anomalie affectant l'intégrité de vos données, à l'assistance que vous sollicitez, et à l'exécution d'une obligation légale.

Lorsque vous sollicitez une assistance, votre accord porte sur le seul périmètre nécessaire au traitement de votre demande et pour la seule durée de celui-ci. Il se donne depuis votre espace personnel, est révocable à tout moment sans que cette révocation puisse vous être opposée, et son ouverture comme son terme sont inscrits à un journal que vous consultez et dont copie vous est adressée par e-mail.

Toute consultation de vos données financières en dehors de ces finalités constitue un manquement de l'éditeur à ses obligations contractuelles, indépendamment des qualifications retenues au titre du règlement (UE) 2016/679. Vous êtes fondé à en demander réparation, ainsi qu'à résilier votre abonnement avec effet immédiat et à obtenir le remboursement de la période entamée. La limitation de responsabilité prévue à l'article 9 ne s'applique pas à ce manquement.

Cet engagement survit à la fin de votre abonnement, et à la suppression de votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, selon les modalités indiquées dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.